Présidence de la République

Agence de Promotion des Investissements et des Exportations

Reformes Doing Business : l’Apiex fortement impliquée dans l’amélioration du climat des affaires au Bénin

L’Agence de promotion des investissements et des exportations (APiEX) en collaboration avec la Banque mondiale a tenu une séance de communication sur les reformes Doing business pour l’amélioration le climat des affaires au bénin. Cette séance de communication s’est tenue  avec les acteurs et les bénéficiaires ce mardi 18 juin 2019 à l’hôtel Golden Tulip de Cotonou.
Plusieurs reformes Doing business ont été intervenues afin d’améliorer le climat des affaire au bénin.  Au nombre de ses reformes nous pouvons noter l’accès à l’électricité, l’obtention des permis de construire, l’enregistrement des propriétés et le paiement des impôts et des taxes. Ces divers reformes ont été expliquées au bénéficiaires par le concoure des experts de chaque domaine répartis sur  différents panels.
En ce qui concerne l’accès à l’électricité il est important de noter , la mise en place et la publication en ligne sur le site de la SBEE des indicateurs de durée moyenne des interruptions des services (IDMIS), la fréquence moyenne des interruptions de service (IFMIS), la création d’un service d’appui aux entreprises et la désignation d’agent dédié aux préoccupations des entreprises.
Grace à l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF), nous pouvons citer ,la numérisation des titres fonciers, la mise en place d’un système des gestions des plaintes domaniales et la publication en ligne  des données statistiques de délivrance des titres fonciers et du nombre de conflits, il est également à noter que grâce aux avancées des reformes des délais de délivrance des actes de transfert de propriété sont fixés et la dématérialisation des relations avec les notaires sont mises en place.  Depuis mai 2019, la mise en ligne du cadastre de Cotonou a été effectuée et 48017 parcelles ont été enregistrées contre 46972 en 2018.
Pour faciliter le climat des affaires, des allègements sont également intervenus au niveau du service des impôts. Institutions d’un crédit sur revenu au profit des entreprises utilisatrices de machines électroniques certifiées de facturation. Amélioration des dispositions de la taxe professionnelle synthétique dont le minimum passe de quatre cent mille  (400 000) FCFA à cent cinquante mille (150 000) FCFA. Dispense de l’AIB sur les achats intérieurs de produits pétroliers  et la réduction du taux d’imposition appliqué aux dividendes
Outre ces nombreuses reformes pour rendre flexible le climat des affaires par le gouvernement du président Patrice TALON, retenons qu’en matière de permis  de construire plusieurs arrêtés ont été pris par le ministère du cadre de vie et du développement durable pour fixer les conditions de mise en conception technique et de mise en œuvre des projets de construction définit désormais les qualifications requises par les professionnels  chargés de vérifier la conformité du plan à la loi et la transmission électronique  des attestations de l’ordre des architectes et urbanistes du Bénin  à la mairie  de Cotonou par la prise d’un décret portant organisation de la profession au bénin . Enfin les participants ont été beaucoup informés sur les reformes pour booster le climat des affaires au Bénin.