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Circulaire relative aux modalités de prise en charge des déclarations rectificatives
Note de service affection Agent CNSS à l'APIEX
Note de service formalisation en ligne - APIEx
Allègement des procédures et coûts des transferts de propriété
Allègement procédure de délivrance de carte d'identité et de passeport
Liste Nationale de référence des Arbitres et Médiateurs agréés au CAMeC-CCIB
Statistiques de création d'entreprise - 2019
Suppression de la déclaration d'existence et interdiction des visites de terrain
Décision N°043-19 de la SBEE sur la création de la Section Appui aux Entreprises et Promoteurs (SAEP)
DECRET N° 2018 - 036 du 31 janvier 2018 portant modification des statuts de l'Agence de Promotion des Investissements et des Exportations (APIEx)
Recueil Textes CEDEAO et UEMOA sur Commerce Intra Régional
Liste des notaires du Bénin
Arrêté Interministériel fixant les conditions d'application du decret N°2008-614 du 22 octobre 2008 portant modalités d'importation et de distribution des produits pétroliers raffinés et de leurs dérivés en République du Bénin
Decret N° 2015-258 du 15 Mai 2015 portant amendement du Decret N°2014-194 de Mars 2014 et modification du décret N°2009-542 du 20 Octobre 2009
Arrêté Interministériel relatif à la déclaration du statut de l'entreprenant
Decret N° 2015-259 du 15 Mai 2015 du Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur
Arrêté Interministériel du Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur
Code minier
Code pétrolier
Decret N° 2014-547 du 12 Septembre 2014
Arrêté interministériel
DECRET DE MODALITE N° 2014-220 DU 26 MARS 2014
Decret N° 2014 - 194 du 13 Mars 2014
Récapitulation succcinte de vos obligations fiscales
Avantages et contraintes des types d'entreprise
Décret N°2009-542 du 20 Octobre 2009
Formalités
Entreprise Sociétaire
Création d'une société
Modification d'une société
Entreprise Individuelle
Création d’un établissement
Modification d’un établissement
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